Afin d'obtenir leur citoyenneté canadienne, les résidents permanents doivent se conformer à de multiples conditions. À titre d'exemple, un adulte (18 ans ou plus) désirant obtenir la citoyenneté canadienne doit avoir vécu au Canada pendant au moins trois des quatre années précédant la présentation de la demande. Par ailleurs, il doit pouvoir communiquer en anglais ou en français et démontrer une certaine connaissance du Canada et des droits et responsabilités associés à la citoyenneté. De plus, il est impossible de répondre aux exigences en matière de résidence sans être un résident permanent depuis au moins deux ans. Dans certaines situations, certains résidents permanents ne sont pas admissibles. Par exemple, c’est le cas des personnes qui ont un casier judiciaire, qui sont sous le coup d’accusations criminelles ou qui font l’objet d’une mesure d’exécution de la loi en matière d’immigration. L’obtention de la citoyenneté canadienne nécessite beaucoup de temps et d’argent. De plus, elle peut représenter une grande source de stress pour les gens espérant l’obtenir. Malheureusement pour certains citoyens, les efforts ont été inutiles et ils doivent recommencer tout le processus. Récemment, l’adoption de l’initiative des États-Unis relative aux voyages dans l’hémisphère occidental a accru l’attention portée à la question de la citoyenneté et certains citoyens ont réalisé, à ce moment, qu’ils avaient perdu leur citoyenneté. En effet, tel qu’il a été énoncé dans les médias, de nombreuses personnes ont été touchées par la perte de la citoyenneté canadienne. Ces personnes demeurent inquiètes et doivent faire face à un important problème. La ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Diane Finley a répertorié un peu plus de 450 cas qui sont dans cette situation. La ministre Finley avoue qu’en dépit de l’intérêt que suscite le problème, ce chiffre n’a pas beaucoup augmenté, mais il évoluera.
La ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Diane Finley, devant le Comité permanent de la Chambre de la citoyenneté et de l’immigration, a tenté de se faire rassurante le 19 février 2007. Sans dénier l’ampleur du problème, elle a reproché le fait que les médias ont accordé une attention particulière aux gens qui ont perdu leur citoyenneté. Pourtant, elle a affirmé que plusieurs personnes qui ont vécu au Canada presque toute leur vie ne possèdent pas la citoyenneté et elle a affirmé que les fonctionnaires de son ministère ont repéré un petit nombre de personnes qui entrent dans cette catégorie et elle a décidé de leur accorder priorité.
Bien que ces cas se verront priorisés, d’autres seront peut être réglés. Effectivement, certains autres se verront peut être contentés par une décision de la ministre Finley puisque cette dernière est prête à envisager l’adoption de modifications appropriées à la Loi sur la citoyenneté afin de répondre aux demandes de membres du Comité et autres intéressés qui souhaitent voir la question des anomalies de la citoyenneté réglée par le truchement de modifications à la Loi sur la citoyenneté. Afin d’arriver à cet objectif, elle a invité les membres du comité à participer à l’examen approfondi de la nature et de la portée du problème. Ainsi, ils pourront aider la ministre à définir et à évaluer un certain nombre d’options. Afin d’être encore plus rassurante, la ministre Finley a affirmé que l’unanimité est avantageuse et elle désire trouver une solution durable à la satisfaction de tous.
Toutefois, nous pouvons rester sceptiques étant donné le temps requis pour modifier des dispositions législatives. La ministre s’est vue prudente et a évité une partie des critiques en abordant ce point. Elle a avoué que l’adoption de modifications législatives est un processus qui peut se révéler assez long et que les personnes touchées ne devraient pas avoir à attendre indéfiniment que la Loi sur la citoyenneté soit modifiée et adoptée. Elle attend donc avec impatience de prendre connaissance des recommandations du Comité et d’entendre les divers témoins qui se présenteront au cours des prochaines semaines.
Selon la ministre, parmi ces demandes de nombreuses émanent de Canadiens qui ont simplement perdu leurs documents. Elle rappelle que ces Canadiens n’ont pas « perdu » leur citoyenneté, ils ont perdu leur « preuve » de citoyenneté et doivent en obtenir une autre. La ministre justifie l’attente en mentionnant que dans cette ère de préoccupations accrues en matière de sécurité, il importe de prendre les mesures nécessaires pour confirmer l’identité des demandeurs et éviter les fraudes.
Présentement, l’attention du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration se porte sur les 450 dossiers. Ces cas comprennent des dossiers visant des personnes qui, selon la loi, devaient entreprendre des démarches pour conserver leur citoyenneté, mais qui ne l’ont pas fait; d’autres sont des cas de personnes qui n’ont jamais été des citoyennes canadiennes ou de personnes qui auraient pu se faire enregistrer comme citoyennes, mais qui ne l’ont pas. Par ailleurs, la ministre use des pouvoirs que lui confère la Loi sur la citoyenneté pour résoudre les cas le plus rapidement possible. Ainsi, elle a récemment obtenu l’autorisation du gouverneur en conseil pour l’octroi exceptionnel de la citoyenneté à 33 personnes. Ce groupe comprend des personnes qui ne répondent pas aux conditions établies dans la loi actuelle pour l’attribution ordinaire de la citoyenneté, mais dont la situation personnelle justifie un examen particulier.
Afin de régler la situation, d’autres mesures ont été mises en place. La ministre Finley a affecté davantage de personnel au traitement de ces cas et a affecté une unité spéciale au télécentre du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. De plus, s’il s’agit d’un cas de perte de la citoyenneté, le cas est confié à un agent de programme. Par ailleurs, avec ses partenaires, le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration s’assure que, le temps que ces cas soient réglés, personne ne fasse l’objet d’une mesure de renvoi ni ne cesse de recevoir des prestations, par exemple des soins de santé ou des prestations de la Sécurité de la vieillesse. Le Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration collabore aussi avec le Bureau des passeports afin qu’il dirige les gens vers le télécentre, où ils peuvent s’adresser directement à des agents de la citoyenneté. Enfin, le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration accélère le processus pour les personnes qui n’ont pas perdu leur citoyenneté, mais leur preuve de citoyenneté, et qui doivent présenter une demande pour en obtenir une nouvelle. Espérons que ces mesures rassureront les gens concernés et que les problèmes seront réglés le plus rapidement possible.
