By Jean-Mathieu Potvin

En février 2014, le gouvernement fédéral a abolit ses programmes des immigrants investisseurs et entrepreneurs, car il les jugeait inefficaces à générer les retombées économiques escomptées.

Depuis, le gouvernement ne donne aucune information sur les moyens qu’il compte proposer pour remplacer ces programmes, outre son projet pilote de fonds de capital-risque (Start-up Visa) ainsi que la création d’un éventuel projet-pilote axé sur les compétences dans le domaine des affaires.

Pendant ce temps, plusieurs programmes investisseurs et entrepreneurs provinciaux continuent à fonctionner malgré certains ajustements. C’est le cas notamment des programmes du Québec. En effet, Citoyenneté et Immigration Canada a confirmé au ministère de l’Immigration du Québec (MICC) que les programmes de ce dernier ne seraient pas touchés par la décision d’abolition.

Le 26 mars 2014, le ministère de l’Immigration du Québec a établi de nouveaux plafonds pour les demandes de Certificat de sélection du Québec (CSQ) «investisseurs» (1750 demandes), «entrepreneurs» et «travailleurs autonomes» (500 demandes).

Le programme des immigrants investisseurs Québec

Le Ministère de l’immigration a décidé qu’il reçoit, entre le 8 et le 19 septembre 2014, un maximum de 1 750 demandes de certificat de sélection (CSQ) dans le cadre du programme Investisseurs, dont un maximum de 1 200 demandes par pays.

Ce plafond de demandes acceptées n’est pas applicable au candidat éligible en tant qu’immigrant investisseur et possédant une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé mesurée par un test standardisé (TEF, TEFAQ, TCF, TCFQ, DELF ou DALF). Celui-ci peut donc déposer une demande de Certificat de sélection dans la catégorie investisseurs à tout moment (jusqu’au 31 mars 2015).

Pour être admissible à ce programme, le candidat doit:

• Disposer, seul ou avec son époux ou conjoint de fait qui l’accompagne, d’un avoir net d’au moins 1 600 000 $ CAN, obtenu licitement. Les sommes reçues par donation moins de six mois avant le dépôt de sa demande ne sont toutefois pas acceptées.

• Avoir une expérience en gestion dans une entreprise agricole, commerciale ou industrielle licite, OU dans une entreprise professionnelle licite dont le personnel, excluant le candidat, y occupe au moins l’équivalent de deux emplois à plein temps, OU pour un organisme international ou un gouvernement, l’un de ses ministères ou organismes;

• Avoir l’intention de s’établir au Québec et signer un contrat d’investissement de 800 000 $ CAN, d’une durée de cinq ans, avec un intermédiaire financier  (courtier ou société de fiducie) autorisé.

L’expérience en gestion signifie : l’exercice, durant au moins deux ans au cours des cinq ans précédant la demande de certificat de sélection, de fonctions de planification, de direction et de contrôle de ressources financières ainsi que de ressources humaines ou matérielles, sous l’autorité du candidat.

L’évaluation d’un candidat porte aussi sur d’autres facteurs, tels son âge, la nature et la durée de sa formation professionnelle et ses compétences linguistiques.

Le placement de 800 000 $ CAN sur cinq ans :

• est garanti par le gouvernement du Québec.
• est remboursable à échéance, sans intérêt, dans un délai de 30 jours.
• Si le candidat fait financer le placement par un intermédiaire financier autorisé, il déboursera  le montant des intérêts et des frais sur le placement.

Le programme des immigrants entrepreneurs Québec

Le Ministère de l’immigration reçoit, à partir du 1er avril 2014, un maximum de 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre des programmes Entrepreneurs et Travailleurs autonomes.

Pour être admissible à ce programme, le candidat doit:

• disposer d’un avoir net minimal de 300 000 $ CAN, obtenu licitement avec, le cas échéant, son époux ou conjoint de fait, à condition qu’il l’accompagne.

• avoir une expérience dans l’exploitation à temps plein d’une entreprise d’au moins deux ans acquise au cours des cinq années précédant la date de sa demande au sein d’une entreprise (agricole, industrielle ou commerciale) rentable et licite dont il contrôle, seul ou avec son époux ou conjoint de fait qui l’accompagne, au moins 25 % des capitaux propres.

• présenter sa demande dans l’un des deux volets suivants:
  • Volet Aptitudes à réaliser un projet d’affaires : soumettre un projet d’affaires ayant pour objet la création ou l’acquisition au Québec d’une entreprise. Il doit contrôler, seul ou avec son époux ou conjoint de fait qui l’accompagne, au moins 25 % des capitaux propres (une valeur d’au moins 100 000 $ CAN).
  • Volet Acquisition d’une entreprise au Québec : avoir acquis au Québec, seul ou avec son époux ou conjoint de fait qui l’accompagne, au moins 25 % des capitaux propres d’une entreprise, ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN.

• Dans les deux volets, il faut que le candidat ait l’intention de gérer l’entreprise lui-même ou participer à titre d’associé à la gestion et aux opérations quotidiennes de celle-ci.

L’évaluation d’un candidat porte aussi sur d’autres facteurs, tels son âge, la nature et la durée de sa formation professionnelle, ses compétences linguistiques, sa connaissance du Québec et sa capacité d’adaptation.

Qu’il s’agisse d’une demande de sélection Investisseur ou Entrepreneur, la démarche est complexe et requiert beaucoup de préparation. Or, si l’on se fie à la popularité de ces programmes, le nombre maximum de demandes pourra être rapidement atteint cette année. Ainsi, commencez le processus dès maintenant afin de ne pas avoir à reporter le dépôt de votre demande à l’année prochaine.

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